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Le Réméré Immobilier
Exclusivement réservé aux propriétaires
- Vous avez trop de crédits, des impayés, des dettes diverses
- Les échéances sont trop élevées, insupportables
- Des menaces sur la saisie de votre patrimoine s'accentuent
- Les échéances sont rejetées, les frais bancaires s'accumulent
- Vous êtes fiché Banque de France ( FCC ou FICP )
- Toutes vos tentatives de restructuration ont échoué
- Vous souhaitez revivre et sortir du surendettement
Le Pacte de Réméré Immobilier
Quelle est sa base juridique ?
L' article 1659 du code civil dit que « la faculté de réméré » est un pacte par lequel le vendeur ( vous-même ) se réserve le droit de reprendre le bien vendu à l'acheteur par la restitution du prix ( égal au prix de vente ) dans un délai maximum délai de 3 ans.
Quel est son fonctionnement ?
- Soccapi, ayant qualité de marchand de biens, se porte acquéreur de votre résidence principale pour un prix qui n'excédera pas 80 % de sa valeur vénale
- Un acte de vente est signé devant notaire et une clause dite de « réméré » vous donne la possibilité incontestable de reprendre le bien vendu sans majoration du prix avant le terme des 3 ans.
- Par le produit de cette vente, vous réglez en priorité toutes vos dettes, les frais de notaire ( réduits ), les frais de fonctionnement et vous disposez d' une trésorerie immédiate.
- En même temps, un bail de location est signé entre vous et la Soccapi, sans la moindre contrainte particulière, moyennant un loyer mensuel raisonnable.
- Ensuite, tous vos crédits étant soldés, vous allez demander auprès des Etablissements Bancaires la levée de tous les fichages ( FCC ou FICP ) .
- Ainsi réhabilité, normalement avant le 6 ème mois, nous vous accompagnons pour faire une demande de prêt immobilier visant à financer dans les meilleures conditions le rachat de votre bien.
- Vous êtes à nouveau propriétaire, le cauchemar et la hantise du surendettement ont disparu. Soccapi a terminé sa mission.
Quels sont les avantages du « Pacte de Réméré » ?
- Les situations les plus compromises peuvent être sauvées.
- Les délais d'étude de faisabilité sont réduits ( 48 heures )
- L'opération est radicale , salutaire et très discrète : vos parents vos enfants, vos amis, vos voisins n'en sauront rien
- Le vendeur continue à vivre à son domicile, sans rien changer à ses habitudes.
- La durée globale du pacte, entre la date de vente et la date de rachat du bien - sauf cas particulier - reste inférieure à 8 mois mais elle peut durer pendant 3 ans
- Enfin et surtout votre patrimoine est préservé à tout jamais.
Qui a intérêt à souscrire un « Pacte de Réméré » ?
- Toutes les personnes ou couples - obligatoirement propriétaires - qui se trouvent face à de graves difficultés financières ou à des besoins d'argent hors des normes bancaires.
- Tous les interdits bancaires ou les fichés Banque de France fichages FCC - FICP - FIBEN
- Tous ceux qui souhaitent sortir d'un plan de surendettement déjà mis en place par la Banque de France
- Les victimes d'accidents de la vie ( divorce, période de chômage, situations contentieuses récurrentes, contrôle fiscal, etc
- Toutes les situations extrêmement difficiles ou particulières
Qui peut en bénéficier ?
Le « Réméré Immobilier » est prévu pour les personnes répondant aux critères suivant :
- Etre salarié à durée indéterminée ou profession libérale, artisan ou commerçant depuis plus de 5 ans, en tout état de cause être capable de justifier d' un revenu stable et imposable.
- Avoir une situation familiale normale : pas d'intervention pour les couples en instance de divorces ou des personnes dont l'état de santé serait précaire
- Le bien objet du « pacte » doit être la résidence principale, en bon état fonctionnel, et correctement négociable en vente amiable.
Y a-t-il un risque d'échec ?
Non, par son expérience depuis 10 ans, la Soccapi a éprouvé ses critères d'analyse , si bien que tous nos clients/ propriétaires ont pu racheter leur bien aux conditions prévues dans le « pacte » initial.
En fait, la réussite ne dépend que de vous, à savoir :
- ne rien cacher de votre endettement au moment de la demande
- vous engager à ne pas souscrire aucun crédit nouveau durant la période du pacte
- maîtriser rigoureusement vos dépenses au quotidien.
